Décision no 98-476 du 9 juin 1998 modifiant la décision no 96-1098 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Harmonie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Charente

J.O. Numéro 151 du 2 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10106
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Décision no 98-476 du 9 juin 1998 modifiant la décision no 96-1098 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Harmonie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Charente

NOR : CSAX9801476S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-1098 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Harmonie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Charente ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-1098 du 19 novembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site SOGETEC, rue Romain-Rolland, immeuble W2, 16800 Soyaux.
« Altitude du site : 131 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 197 mètres.
« Puissance (PAR) : 300 W.
« Contraintes : néant. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges